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«L’ordre des Médecins passe à l’acte et prône des mesures pour l’accès aux soins»

01 | 06 | 2012Posté par Sylvain Blondin

Michel LEGMANN, président de l’Ordre national des médecins, a rendu publiques ses recommandations pour répondre aux problèmes d’accès aux soins qui frappent de plus en plus de Français.

Le Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), Michel Legmann n’a pas mâché ses mots lors de la présentation à la presse de ses recommandations afin d’améliorer les conditions d’accès aux soins qui sont devenues alarmantes. Classées en trois catégories, la première est un peu inattendue puisqu’elle recommande la fin de la liberté d’installation pour le premier exercice. « A l’obtention de sa qualification ou à l’issue de son post-internat, le médecin sera tenu d’exercer pendant une période de 5 ans dans sa région de formation de 3ème cycle » La détermination du lieu d’exercice ne sera pas totalement libre au sein de la région de formation mais définie par l’ARS concernée précise Michel Legmann. Selon lui, cette période permettrait de stopper la fuite des diplômés et atténuer les déserts médicaux. Conscient des critiques auxquelles il s’expose, le président de l’Ordre admet qu’il est urgent de prendre ses responsabilités et justifie sa proposition par le souci de service public. « Il y a deux ans, j’ai été invité par l’Association des maires de France qui m’ont durement invectivé sur l’inaction de l’Ordre en matière d’accès aux soins, raconte-t-il, il est effectivement du devoir de l’Ordre de prendre ses responsabilités face aux échecs des politiques ».

Sylvain Blondin avait lui aussi, depuis plusieurs années, sollicité une révision de la loi concernant l’installation des praticiens, il se félicite donc de ce premier pas de l’Ordre, même si cela ne permet pas de pallier à toutes les difficultés actuelles.

Sans grand étonnement, la proposition n’a pas tardé à être contesté par les représentants des jeunes médecins qui se sont déclarés « consternés » par l’annonce et regrettent l’absence de concertation avec les acteurs concernés. Ils ont par ailleurs demandé à François Hollande la réaffirmation de la promesse de maintenir la liberté d’installation, ce qui place le nouveau gouvernement dans une situation délicate.

Le second sujet sensible abordé concerne les dépassements d’honoraires. D’une part l’Ordre recommande aux «médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents de ceux du tarif opposable (secteur 2) de réserver au moins 30% de leur activité au tarif du secteur 1 ». De plus, jusqu'à présent, le code de déontologie imposait aux médecins pratiquant des dépassements de le faire avec "tact et mesure", une notion plutôt floue que le Cnom a souhaité définir plus clairement par un ordre de grandeur. Désormais, les honoraires ne devront en aucun cas dépasser 3 à 4 fois le montant opposable de l’acte concerné. Ce sont donc les excès abusifs qui sont visés puisque les dépassements d’honoraires supérieur à quatre fois ceux de la sécurité sociale demeurent très rares et réservés à certains quartiers très chics des grandes villes.

L’Ordre annonce que si cet encadrement n’est pas respecté, il n’hésitera pas à engager des poursuites disciplinaires auprès du médecin. Pour ce faire, le CNOM demande aux caisses d’assurance maladie de leur communiquer toutes les informations nécessaires au repérage des dépassements abusifs, qui lui sont fournies au « compte-gouttes », selon lui.

Enfin, Michel LEGMANN suggère une simplification du cumul emploi retraire en facilitant la poursuite ou la reprise d’activité des médecins de tout mode d’exercice.  « Il y a actuellement 50 000 médecins retraités en France. Moins de 8 000 sont encore en exercice, je souhaite doubler ce nombre »  Il suggère pour cela des mesures attractives telles que la baisse du montant de leurs charges sociales.

“Il semblerait bien que ces mesures soient reprises de celles préconisées dans mon rapport et de mes différentes démarches menées auprès des professionnels de la santé“ s ‘exprime Sylvain Blondin président de l’association Big-Bang qui milite pour un remaniement du système de santé.  Mais le changement doit se poursuivre notamment avec la création de pôles pluridisciplinaires de santé , de maisons pour les séniors, de maisons de la naissance…

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